Actuaites assurance

Les possibilités d’assurance auto pour le non-propriétaire du véhicule

Il est tout à fait légal pour quiconque d’acheter une voiture sans avoir son permis de conduire. Mais la détention de ce document rose pour le titulaire principal de la carte grise est indispensable pour assurer un véhicule. Celasignifie que le propriétaire ne pourra pas conduire son véhicule même déjà…

Les principes de la garantie décennale

Il s’agit d’une garantie qui a été accordée par le législateur (loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta, loi du 5 juillet 1996 et article 1792 du Code Civil) au propriétaire d’un bien construit, rénové ou modifié assurant la réparation des dommages constatés après réception du chantier. Cette garantie…

Assurance auto: Formules de base et options complémentaires spécifiques pour la voiture électrique

Ces cinq dernières années, le marché de la voiture électrique explose ! Beaucoup d’automobilistes souhaitent rouler de manière propre tout en économisant sur le budget auto, notamment en termes de carburant et de prime d’assurance auto. Rouler en voiture 100 % électrique permet de réaliser de belle économie même si la…

Causes de résiliation pour non paiement des contrats d'assurance auto

Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat auto est résilié par votre dernier assureur. Il y a…

Secteur immobilier : c’est quoi la garantie décennale ?

La garantie décennaleou encore assurance responsabilité professionnelle est une close dans le contrat de construction que vous avez passé avec une entreprise qui vous permet de faire certaines réclamations dans la constatation de certains défauts de construction dans votre maison neuve. Il s’agit ainsi d’une garantie indispensable dans le domaine de…

Mise en place d’un dispositif par la FGAO pour recenser sans assurance auto

En cas d’accident de la route avec un véhicule non-assuré, c’est auprès du que l’autre partie doit se retourner pour obtenir réparation des préjudices subis. Rouler en voitures est une habitude très prisée par les Français, mais certains ne sont même pas assurés. En effet, entre 500 000 et 1…

Problème d’assurance auto après un impayé

Conformément à la loi et comme cela l’est précisée aux articles L.324-1, tout conducteur à l’obligation d’assurer sa voiture avant de la mettre en circulation. Il peut arriver, cependant, qu’un prestataire assurance auto décide de rompre un contrat d’assurance après un impayé. Comme on le dit en début, l’assureur, tout comme l’assuré, a la possibilité…

Garantie décennale : le saviez-vous ?

Le régime de l’assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a institué une responsabilité de plein droit du constructeur envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage pour tous les dommages de nature décennale qui apparaissent après réception de l’ouvrage pendant un délai de 10 ans. Le constructeur…

Les délais de l’offre d’indemnisation d’une assurance auto

En cas de dommages matériels et corporels à la suite d’un accident de la route, les assureurs sont tenus d’indemniser leurs clients. Les délais d'indemnisation d’une assurance autopeuvent varier selon la nature du sinistre. Ils peuvent être légaux ou contractuels, c’est-à-dire définis par la loi ou précisés dans le contrat…

Les exclusions de garantie d’une assurance auto résiliation

Le contrat d’assurance est toujours accompagné d’exclusions de garanties. Certes, une assurance auto résiliation est prévue pour couvrir tous les risques, mais certains cas entrainent la nullité du contrat. Les assurés sont informés de ces exclusions dans les clauses de leurs contrats. Cependant, les exclusions conventionnelles sont à l’origine de…

Assurance auto : Quelle différence entre cotisation et prime ?

Lorsqu’on parle d’assurance, on a tendance à mélanger la cotisation de la prime. Certes, tous deux indiquent la même chose à savoir la somme d’argent que l’assuré doit régler à son assureur en échange de la couverture proposée. Mais dans le détail, la cotisation et la prime sont bien différentes.…

Résiliation pour défaut de paiement : ce qu’il faut savoir

Être catalogué comme mauvais payeur peut parfois résulter d’un concours de circonstances. Une erreur de la Poste, de votre banque ou de difficulté financière peut vous amener à cette situation alors que vous n’en êtes pas responsable. Le Code des assurances est clair. L’assureur envoie une lettre recommandée de mise…

Principe de la garantie décennale

La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l’article 1792 ainsi que le suivant. Les bases techniques de la garantie décennale et les minima relatifs y figurent également.…

la garantie décennale est obligatoire

Si vous exercez dans le domaine de la construction, vous devez obligatoirement souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. Que vous soyez artisan indépendant ou salarié dans une entreprise, vous êtes concernés par la loi Spinetta. Ce dispositif du 4 janvier 1978 instaure deux obligations : la garantie décennale pour les…

Annulation de votre assurance pour non-paiement

Probablement que vous payez votre prime d’assurance automobile. En effet, la plupart des assurés paient leurs assurances par mensualités. Avez-vous toujours les fonds nécessaires au bon paiement de vos primes? Tous les jours, nous recevons des appels de nouveaux clients à qui l’assurance a été annulée pour non-paiement de prime.…

La garantie décennale, C’est quoi exactement ?

Selon les articles 1792 et s. du Code civil, l’assurance responsabilité civile décennale garantit la réparation de tout dommage survenu après la réception des travaux pendant une période de 10 ans. En application de l’article L. 241-1 du code des assurances, elle est obligatoire et doit avoir été souscrite avant le début des…

Assurance auto résiliation pour non paiement : explications

Se faire résilier par sa compagnie d’assurance est un fait fréquent qui arrive à beaucoup d’assurés suite à des motifs dont ils ont fait preuve en étant client chez une compagnie d’assurance. Les motifs sont nombreux et variés à savoir la résiliation pour non paiement des cotisations qui ont été fixées par votre…

Alourdissement du budget auto des Français : assurance auto, malus écologique et taxe de luxe

Le choixde la voiture a une influence directe sur le coût d’une assurance auto. En dehors de l’assurance, le budget auto peut également s’alourdir en fonction du niveau de pollution émise par le véhicule et aussi de sa puissance fiscale. Le durcissement du barème du malus écologique est une problématique…

Voiture de fonction : Assurance auto résilié et la responsabilité lors d’une infraction routière

De plus en plus d’entreprises confient des voitures de fonction à leurs salariés. Au même titre qu’un véhicule particulier, l’assurance auto d’une voiture de fonction est à la charge du propriétaire c’est-à-dire l’entreprise comme telle précisée par l’article L211-1 du Code des assurances. La responsabilité civile est la garantie minimum…

Assurance auto : résiliation compagnie

La résiliation d’une assurance automobile n’est pas toujours une initiative de la part de l’assuré. En effet, dans certains cas de figures, l’assureur peut prendre la décision unilatérale de radier la police de son client et ce pour divers motifs. Une résiliation qui se traduit souvent par une difficulté de…

Comprendre la garantie décennale en quelques mots

La garantie décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros œuvre pour une durée de 10ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux. Chaqueprofessionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d’ouvrage (client) un justificatif de responsabilité civile décennale.  Les…

A quoi sert la garantie décennale ?

Faire construire sa maison est le projet de toute une vie. C’est pourquoi faire appel à un constructeur vous permet de bénéficier de garanties avant, pendant et après la construction de votre maison. En effet, un des rôles d’un constructeur de maisons individuelles est la prise en charge des assurances…

Quelle assurance auto après la résiliation pour non paiement ?

Aujourd’hui, les ruptures des contrats d’assurance, hors échéances, initiées par les compagnies d’assurances à cause du non paiement des primes, constituent le volume des résiliations le plus fréquent et le plus important en termes de radiations contentieuses. Face à ce fléau des impayés, les assureurs se prémunissent en glissant des…

Garantie complémentaire d’assurance auto avec octroi de voitures de remplacement

L’assurance auto est une obligation pour toutes les personnes qui souhaitent conduire leurs véhicules en toute sécurité autant pour eux que pour les autres usagers de la route. La responsabilité civile, dite garantie « au tiers », est la garantie minimum obligatoire. L’assuré peut ajouter d’autres garanties dans son contrat pour optimiser…

La garantie décennale pour les constructeurs

La garantie décennale en assurance construction est un contrat signé entre un constructeur et une compagnie d’assurance destiné à payer les travaux d’un ouvrage si celui-ci se trouvait endommagé suite à une faute du constructeur. L’assurance décennale entre en fonction dès la réception finale de l’ouvrage et court jusqu’aux dix…

Nouvelles législations et assurance auto résiliationpour les voitures épaves

 

La destruction des voitures épaves suit une procédure bien stricte. Les propriétaires sont tenus de vendre ou donner leurs voitures épaves à un centre VHU (Véhicules Hors d'Usage) agréé. Certaines démarches seront nécessaires pour l’assurance auto résiliation, à savoir un certificat de destruction délivré par un centre agréé. Qu'il…

La garantie décennale pour travaux

La garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs (professionnels du bâtiment, revendeurs et particuliers) qui ont la charge de travaux concernant le gros œuvre du bâtiment. Elle permet de couvrir les erreurs qui pourraient menacer la solidité et la viabilité de l’ensemble. Elle s’applique sur 10 ans, même en…

Garantie décennale en assurance construction

L'assurance responsabilité professionnelle (également appelée garantie décennale) garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d’œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude) ou prestataire impliqué dans la construction est soumis…

C’est quoi la garantie décennale en quelques mots ?

La garantie décennale est faite pour assurer la bonne tenue du gros œuvre pour une durée de 10 ans. Elle est obligatoire et valable pour la construction ou les travaux.Chaque professionnel du dispositif de construction doit avant l'ouverture d'un chantier obligatoirement fournir à son maître d’ouvrage (client) un justificatif de responsabilité civile décennale.…

La résiliation pour non paiement d’un contrat auto

 

Se faire résilier par sa compagnie d’assurance est un fait fréquent qui arrive à beaucoup d’assurés suite à des motifs dont ils ont fait preuve en étant client chez une compagnie d’assurance. Les motifs sont nombreux et variés à savoir la résiliation pour non paiement des cotisations qui ont été fixées par…

Résiliation pour non paiement

Une résiliation pour non-paiement : pourquoi et dans quelles conditions L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le…

Tout savoir sur le relevé d'information d’assurance auto résilié !

Que ce soit pour changer un contrat d’assurance auto classique ou souscrire une assurance auto résilié, le relevé d'information est un document requis par le nouvel assureur. En effet, tous les assurés doivent disposer d’un relevé d'information au moment de changer d’assureurs. C’est un document légal que les compagnies d’assurance…

Qu’est-ce qu’on entend par garantie décennale ?

En vertu de la loi Spinetta, les professionnels du bâtiment sont soumis à l’obligation de souscrire une assurance de dommage pour un délai de dix ans. Ce contrat de garantie, qui prend le nom d’assurance décennale, sert à prévenir les besoins de réparation essentiels en cas de défauts graves accablant…

La garantie décennale : c’est quoi ?

Construction neuve ou grosse rénovation, un entrepreneur est responsable pendant dix ans de certains dommages. Les professionnels du bâtiment (entrepreneurs, promoteurs, architectes...) sont soumis à la garantie décennale. À compter de la réception des travaux, ils sont présumés responsables des dommages importants qui affectent leur construction.On entend par « ouvrage…

Qu’est ce qu’un contrat assurance auto résilié pour non paiement ?

Un contrat auto résilié pour non paiement, c’est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l’une de vos précédentes compagnie d’assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard…

Assurance auto après résiliation pour non paiement

Suivant les closes de l'Article L. 113-3 du Code des assurances, si vous ne payez pas votre cotisation dans les 10 jours suivant la date de son échéance, votre assureur vous avisera par voie postale, une lettre recommandée de rappel afin de payer votre cotisation dans un délai maximal de 30…

Assurance auto résilié suite au non paiement de prime

Aujourd’hui, les ruptures des contrats d’assurance, hors échéances, initiées par les compagnies d’assurances à cause du non paiement des primes, constituent le volume des résiliations le plus fréquent et le plus important en termes de radiations contentieuses. Face à ce fléau des impayés, les assureurs se prémunissent en glissant des…

La garantie décennale : mode d’emploi

La garantie décennale est valable pendant 10 ans à compter de la livraison/réception des travaux, mais des conditions strictes sont à respecter pour pouvoir l’activer. Elle est obligatoire pour tout professionnel impliqué dans la construction d’une maison individuelle et engagé contractuellement avec un maître d’ouvrage ou propriétaire. Cette obligation est également valable pour les…

Qu’est ce qu’un contrat assurance auto résilié pour non paiement

Un contrat auto résilié pour non paiement, c’est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, ou par l’une de vos précédentes compagnie d’assurance sur les 36 derniers mois. Vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard…

Mise en place d’une blockchain inter assureurs pour faciliter l’assurance auto résiliation

Mise en place d’une blockchain inter assureurs pour faciliter l’assurance auto résiliation

Ces dernières années, les courtiers et les compagnies d’assurance en France se mettent au goût du jour et préparent l’avenir du secteur avec l’assurtech. Depuis novembre 2017, la Fédération française de l'assurance (FFA) expérimente la blockchain inter assureurs…

Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?

Que faire en cas d’assurance auto résiliée pour non-paiement ?

Votre situation financière ne vous permettait pas de payer votre prime d’assurance à temps ce qui vous a fallu un contrat d’assurance auto résilié pour impayé. Afin d’être dans les normes, et prendre la route légalement, il est impératif d’assurer…

La garantie décennale: votre logement couvert pendant 10 ans

Lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment ou d’habitation, il est nécessaire de faire appel à des professionnels, afin de mener à bien ces opérations souvent complexes.Architectes, constructeurs… engagent donc leur responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur acquéreur, par l’application de garanties spécifiques.Parmi elles,…

Assurer une voiture de plus de 5 ans : comment économiser sur son assurance auto après résiliation ?

Le choix de formule d’assurance est important au moment de la souscription pour trouver le bon compromis entre économie d’argent et garantie optimale. Il est important de déterminer l’usage de véhicule pour que les garanties souscrites soient à la hauteur des risques auxquels le véhicule est exposé. Mais pour éviter…

L’assurance auto après résiliation facilitée par la loi Hamon

Depuis 2015 avec l’application de la loi Hamon, il devient plus facile de résilier son contrat et changer d’assurance auto à tout moment à partir de la première année de la signature du contrat. Cette loi sur la consommation édicte de nouvelles règles qui atténuent les démarches nécessaires pour résilier…

L’assurance auto resilié en cas location entre particuliers ou bien de covoiturage !

En France, un peu plus de 100 000 voitures ont été volées dont 15 % avaient été dérobés en abusant de la confiance de leur propriétaire. Du coup, le covoiturage et la location de voiture entre particuliers sont pointés du doigt comme étant les principales causes le vol de voitures par abus…

La garantie décennale en bref

C'est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui régit l'assurance construction immobilière, et qui a instauré une obligation à l'égard des constructeurs afin de protéger le maître d'ouvrage. La législation impose en effet au constructeur la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale dès le début du chantier. Cette assurance vise ainsi à offrir…

Non paiement de cotisation : assurance auto résilié

Les accidents de la vie entraînent parfois de sérieuses difficultés qui rendent l'existence très compliquée. Une perte d'emploi ou des problèmes de santé peuvent alors vous mettre dans l'embarras. Les fins de mois s'avèrent difficiles et vous vous retrouvez avec une assurance auto résiliée non paiement. Plus qu'une simple anecdote,…

Définition de garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui doit être souscrite par le maître d’œuvre, le constructeur ou encore l’architecte afin de protéger le maître d’ouvrage. Elle est à souscrite obligatoirement dans le cadre des projets impliquant des travaux de gros œuvre pouvant affecter la solidité d’un ouvrage. Cela concerne aussi…

Résiliation pour non paiement

Une résiliation pour non-paiement : pourquoi et dans quelles conditions ? L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le…

Les buts de la responsabilité décennale

La garantie décennale est un type de garantie qui s’impose à tout promoteur immobilier, architecte, artisan ou entrepreneur œuvrant dans la construction. Ce régime d’assurance, institué en 1978, a pour but de renforcer la sécurité des propriétés bâties. Dans ce système, les propriétaires seront dédommagés pour tous les vices ou…

Que couvre-t-elle la garantie décennale ?

La souscription d’une garantie décennale est une obligation légale pour tous les constructeurs. Cette assurance a pour but de couvrir l’ensemble des dommages qui compromettent de façon sérieuse la viabilité et la solidité de l’ouvrage. Cela inclut essentiellement les sinistres touchant les éléments du gros œuvre (murs porteurs, fondations, charpente,…

Résiliation de l’assurance auto en raison de non paiement

Le conducteur résilié qui se met à ne plus payer les mensualités de son assurance auto se voit résilier son assurance auto pour non paiement. Ayant des problèmes de budget, le conducteur résilié est fort heureux de payer une prime d’assurance pas chère pour pouvoir économiser. Après la résiliation de…

La garantie décennale, qu’est-ce que c’est ?

Concrètement, on parle de responsabilité décennale pour définir l’assurance qui protège les maîtres d’ouvrage de possibles vices cachés dans les travaux qu’ils ont fait réaliser. Cette garantie a été mise en place par le gouvernement français pour assurer de façon optimale tous les propriétaires qui font appel à des constructeurs.…

Assurance auto résilié en cas de certaines raisons

Nombreux sont les causes de résiliation d’un contrat assurance auto, en voila d’autres que le non paiement des cotisations, comme le changement de situation (déménagement, vente de son véhicule, mariage,…), l’aggravation de risque (alcoolémie, état de santé, …) ou le sinistre (infraction de la code de la route, ivresse,…). Le…

Qu’est-ce que c’est la garantie décennale ?

La garantie décennale est dans le but de protéger les propriétaires. Elle leur permet d’avoir la garantie que la construction livrée par les constructeurs est sans risque. Elle permet de faire face plus facilement à des défauts de constructions réalisés par les entreprises. La garantie décennale est en mesure de…

Comment on arrive dans cette catégorie de conducteur ?

La résiliation d’un contrat signifie son annulation avant son terme. Plusieurs motifs peuvent être derrière une résiliation comme l’assurance auto résilié pour impayé, alcoolémie au volant, ou le cumul de plusieurs accidents responsables ou partagés. Par contre, toute résiliation peu importe son motif affecte votre recherche d’un nouveau contrat et…

Procédure de résiliation avant une assurance auto après résiliation pour non paiement

Larésiliation d’un contrat d’assurance auto implique la suspension des garanties et la souscription d’une nouvelle couverture bien adaptée : une assurance auto résiliation. Mais avant la prononciation de la rupture du contrat par l’assureur, l’assurance suit une certaine procédure bien définie par le Code des Assurances. L’article L. 113-3 du Code…

Les raisons qui peuvent entraîner à une résiliation

Les motifs en général qui peuvent conduire à une résiliation sont nombreux. Il y a la résiliation pour de nombreux sinistres/bonus malus élevé et le non paiement des cotisations, qui reste la raison la plus fréquente poussant les assureurs à résilier. Un contrat d’assurance est basé sur un service ou…

Les avantages avec la garantie décennale

La garantie décennale a été surtout créée pour permettre aux propriétaires de profiter d’une infrastructure de qualité, suivant les normes en vigueur et pouvant parfaitement remplir les fonctions auxquelles elle est destinée depuis le début. Le contrat garantit donc la prise en charge par le constructeur de tous les travaux…

Assurance auto résilié pour non paiement, la meilleure solution les conducteurs résiliés

En matière d’assurance, les difficultés financièrespassagères peuvent entrainer de lourdes conséquences pour l’assuré si elles engendrent le non-paiement de ses cotisations. Il est donc nécessaire de bien choisir son assurance en fonction de ses besoins en terme de couverture et surtout de son budget pour s’assurer de payer ses cotisations…

Comment faire pour trouver une assurance auto résiliation ?

L’assurance auto est un contrat obligatoire, mais l’assuré comme son assureur peut résilier le contrat à tout moment. Généralement, la résiliation sous l’initiative de l’assuré est la cause d’une hausse de cotisation ou de changement du contrat. Pour l’assureur, la résiliation fait suite à une décisionunilatérale pouvant être prise pour…

Tout savoir sur la garantie décennale

La garantie décennale est indispensable à toutes les personnes qui envisagent de construire ou de rénover leur logement. Et, il est important de bien la maîtriser. La loi oblige tout maître d’œuvre dans un chantier donné à contracter une garantie décennale. On désigne par maître d’œuvre l’entreprise ou la personne…

Contrat d’assurance auto résilié par non paiement de la cotisation

Les assureurs ont le droit de mettre fin aux contrats d’assurance auto à leur date d’anniversaire. Dans certaines situations, ils peuvent également le faire hors échéance. Le non paiement de la prime est un des motifs qui amènent les compagnies d’assurance à radier un assuré. Mais l’article L.113-3 du Code…

La résiliation de l’assurance auto par l’initiative de l’assureur

Actuellement, les ruptures des contrats d’assurance, hors échéance, initiées par les compagnies d’assurance en raison du non paiement de la cotisation, représentent le plus grand nombre des résiliations le plus fréquent et le plus important en termes de radiations contentieuses. Toutefois, avant de pouvoir résilier une assurance auto pour non…

Assurance auto après résiliation pour non paiement, une solution pour se réassurer rapidement

La difficulté financière est principalement la cause du défaut de paiement d’une prime d’assurance auto. L’assureur est en droit de résilier le contrat avec comme motif le non-paiement des cotisations. En plus de prononcer la rupture du contrat, l’assureur peut même exiger des intérêts légaux. Le seul recours pour un…

Ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale

Les professionnels du bâtiment intervenant dans la rénovation du bien sont obligés de souscrire à la garantie décennale, qu’il soit entrepreneurs, maitres d’œuvre, architecte, promoteurs, techniciens, ... Cela concerne ainsi les prestataires liés par un contrat de louage d’ouvrage au maitre d’ouvrage. Tous sont engagés d’assurer leur responsabilité décennale avant…

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation d’assurance auto

En France, la souscription à une assurance auto est devenue obligatoiredepuis plusieurs années. Tout automobiliste doit être contracté par cette assurance afin de couvrir le conducteur et les passagers ainsi que les usagers de la route en cas d’incidents Pour profiter de cette assurance, l’automobiliste doit faire la souscription et…

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

Une garantie décennale est une assurance destinée à tous les intervenants dans le secteur du bâtiment. Selon l’article L241-1 du Code des assurances, la souscription à cette assurance est obligatoire pour les professionnels du bâtiment intervenant dans la rénovation du bien. Elle permet de couvrir les dommages qui peuvent…

Assurance auto entrepreneur : comment faire le bon choix de couverture ?

Un auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une activité à titre principal ou complémentaire, généralement dans le secteur tertiaire. Etant une entreprise à part entière, la souscription d’un contrat d’assurance professionnel est requise selon le type d’activité exercée.

Pour les auto-entrepreneurs, CALIPSO ASSURANCES propose une assurance spécifique et particulièrement…

Changer votre assurance auto grâce à la loi hamon

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible de changer facilement son assurance auto après un an d’engagement. Pas à pas, découvrez quelles sont les démarches pour en profiter en toute facilité. L’entrée en vigueur de la loi sur la consommation dite « loi Hamon » offre aux assurés l’opportunité…

Devis Assurance auto pour jeune conducteur

Avoir son permis est un signe de liberté et d’autonomie pour les jeunes. Pour les assureurs, un jeune conducteur est un profil à risque, c’est-à-dire plus d'indemnisations à verser. Et la souscription d’un devis assurance auto pour jeune conducteur est souvent accompagnée de cotisations plus élevées, une surprime jusqu’à 100%…

Assurance décennale auto entrepreneur pro btp

L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle qui répond à des caractéristiques spécifiques, dont les plafonds de chiffre d'affaires, les obligations fiscales et déclaratives. Mais comme toutes les entreprises, l’auto-entrepreneur doit être couvert par une assurance. Le statut d'auto entrepreneur nécessite la souscription d’une assurance décennale auto entrepreneur pro btp. Ce type…

COP 22 : Tous pour une Garantie Décennale Environnementale

 

L’environnement est un sujet d’actualité très intéressant, dont personne ne peut dorénavant s’échapper.

En effet, le public prend de plus en plus conscience de l’importance du sujet.

Notre planète est en danger, le climat change jour après jour et nos responsabilités environnementaux doivent aussi changer ; il est temps de…

Assurance décennale menuisier

Assurance décennale menuisier et cuisiniste est nécessaire pour tout menuisier ou cuisiniste réalisant des travaux de construction, dans des bâtiments en rénovation ou neufs.

Le menuisier agenceur effectue les fermetures et les aménagements intérieurs dans les bâtiments. Apres étudier les plans du dessinateur, il choisit les matériaux avec le client ; qui ; souvent lui…

Garantie décennale : Les obligations des artisans

Garantie décennale :L’inscription sur les devis et les factures d’informations relative à l’assurance décennale

Pour répondre aux besoins de protection du consommateur ; devis et factures doivent comporter les coordonnées du garant ou de l’assureur avec la couverture géographique du contrat fournis par les artisans et les auto-entrepreneurs.

 

Premièrement, l’information…

Tarif assurance auto adapté à votre conduite

Il est plus facile de réduire le montant d’une prime annuelle d’assurance auto de 1.500 € plutôt que d’accorder une ristourne importante la charge annuelle de l'assurance est limitée à 400 euros.

De la part de l'assureur, la qualité de la conduite est un élément intéressant, étant donné…

La garantie décennale

En vue d’épauler les propriétaires d’ouvrages en cas d’incidents pouvant s’y produire, une loi –Spinetta- a été promulguée par l’Etat français en 1978. Ladite loi garantit les propriétaires d’ouvrages en cas de défectuosités concernant la solidité de l’ouvrage, les équipements indissociables ou l’impropriété à la destination.

La garantie décennale

Garantie décennale auto entrepreneur

En matière de responsabilité civile professionnelle. On trouve pour les auto-entrepreneurs des assurances obligatoires et d’autres plus ou moins indispensables tel le cas des entreprises.

Cela dépend de la nature d'activité exercée par l’auto-entrepreneur, par exemple pour les constructeurs l’assurance décennale est obligatoire.

Il s'agit d'une garantie qui couvre les…

La garantie décennale

L'assurance responsabilité professionnelle également appelée la garantie décennale garantit la réparation des dommages qui arrivent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), avant la une décision de justice.

Elle implique tout constructeur, entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil,…

Décennale auto entrepreneur

En matière de rc pro. Il existe pour les auto-entrepreneurs des assurances obligatoires.

rc décennale auto entrepreneur

La rc décennale auto entrepreneur ou la responsabilité décennale auto entrepreneur construction, concerne les vices ou dommages qui peuvent affecter la résistance de l' Voir plus

Que couvre la garantie décennale

Comme un client lors de la construction ou la rénovation de votre propriété par un professionnel, vous avez une garantie de dix ans sur le travail effectué. Que couvre la garantie décennale et dans quel cas elle rentre en jeu?

Définition garantie décennale

1 - Quelles sont les précautions…

Garantie décennale et dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage garantit la réparation de dommages subis par un ouvrage rapidement sans attendre la mise en œuvre de la garantie décennale du responsable des dégats. Elle est indispensable en cas de revente d’un bien dans les 10 ans après sa construction.
Cette assurance est souvent demandée par la…

Garantie décennale artisan

Sociologiquement, un artisan est tout indépendant caractérisé par l’excellence dans son savoir-faire, cependant d’un point de vue juridique, la définition est précise, puisque un artisan est toute personne exerçant un travail de fabrication manuelle, seule ou avec des collaborateurs et apprentis

Trois conditions légales doivent être complétées pour qu’une entité…

Garantie décennale maison

Lors de la construction d’une maison, en France métropolitaine et en DOM-TOM, tout intervenant à son édification doit être obligatoirement en possession d’une assurance décennale, couvrant sa structure et cela quelque soit son statut (artisandécennale auto entrepreneur...)
Cette assurance appelée aussi…

Garantie décennale batiment

La garantie décennale batiment est une assurance obligatoire pour tout constructeur avant le commencement d'un chantier que ce soit pour une nouvelle construction, une réparation ou une rénovation, le terme constructeur dans le domaine du bâtiment englobe les différents métiers intervenant sur un chantier comme les…

Garantie décennale construction

Il est soumis à un régime de responsabilité civil et décennale, tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'œuvre, bureau d’architecte, bureau d'étude ou technicien, ingénieur-conseil) d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.

Garantie décennale piscine

En voulant entamer la construction d’une piscine il est important de bien étudier le projet en faisant appel à un professionnel afin d’éviter toute surprise désagréable.

En effet puisqu’une piscine est considéré comme une construction indépendante de votre bâtiment, sauf si cette dernière est couverte, la…

Garantie décennale électricité

L’électricité, spécialité de l'ingénieur en électricité, regroupe les différents procédés utilisés afin de permettre l’alimentation de la bâtisse en électricité.

A l'aide de différents outils et matériaux, l’installation posée par l’électricien permet son usage dans les différents points de distribution.

L’objectif de ces installations qui doivent répondre à des normes…

Assurance garantie décennale

L’Assurance garantie décennale est l'assurance obligatoire due par le constructeur d'un ouvrage couvrant les dommages qui peuvent survenir lors des 10 années suivant la réception par l’acquéreur.

Garantie décennale assurance

La Garantie décennale assurance ou L’assurance décennale couvre les dommages matériels résultant de vices…

Garantie décennale toiture

Une toiture est un ensemble de toit recouvrant la partie supérieur d’un bâtiment. Pour son édification une charpente est élevée afin de supporter les différents toits la composant, Les principales propriétés d’une toiture est qu’elle doit être étanche, esthétique, légère et résistante aux infiltrations dues aux…

Garantie décennale travaux

Les travaux relatifs à la transformation ou édification d’une bâtisse passent généralement par plusieurs étapes avant préliminaires avant leurs lancements.
Ces étapes et démarches sont généralement accomplies par l’entité juridique en charge des travaux mais aussi le Maître d’œuvre et Maître d’ouvrage
Ces étapes sont

  • Les enquêtes…

Garantie décennale plomberie

La plomberie, spécialité de l'ingénieur en Mécanique appliquée au bâtiment et du plombier spécialisé, regroupe les différents procédés utilisés afin de permettre la circulation de l’eau ou du gaz A l'aide de différents outils et matériaux comme les tuyaux, tubes, vannes, robinets, soupapes, pompes, l’installation posée…

Garantie décennale peinture

Un peintre est un artisan, ouvrier procédant au recouvrement des matériaux, par des enduits et peintures destinés à la décoration ainsi qu'à la protection contre les facteurs de dégradation (air, humidité, etc.), collant les papiers peints et posant les verres à vitre etc. donc la peinture…

Assurance auto résilié pour alcoolémie

Si vous avez été positif au test d’alcoolémie lors d’un contrôle de routine ou à la suite d’un accident et que l’on vous ait suspendu votre permis sans qu’aucune compagnie n’accepte de vous assurer ! Cependant la plupart des compagnies vous considéreront comme clients résiliésà grand risque et refuseront ainsi de vous…

Assurance moto

Souscrire à une assurance moto est obligatoire pour les possesseurs de deux-roues selon l'art L234-2 du Code de la route. L’absence d’assurance pour un véhicule roulant est passible d’une amende de 3 750 euros, voire sa mise en fourrière. Il est donc nécessaire d’assurer sa mobylette, scooter 50 et 125, sportive,…

Assurance moto ancienne

Selon l'art L234-2 du Code de la route, la souscription à une assurance moto est obligatoire même si la moto ne circule pas tous les jours. Ainsi, les possesseurs de moto ancienne ou modèle rare de moto doivent souscrire à une assurance moto ancienne. La plupart des assureurs proposent des…

Assurance moto en ligne

Vous possédez une 2 roues et vous cherchez le meilleur service d’assurance pour votre protection et de celle de votre bien, l’assurance moto en ligne constitue un choix intéressant étant plus facile et plus rapide à souscrire.

Assurer sa moto ou scooter est obligatoire pour couvrir le conducteur et les…

Assurance moto résilié pour non paiement

Assurer sa moto ou scooter est obligatoire. Mais dans certains cas, il arrive que l’assuré voit son assurance moto résiliée pour non paiement. Il ne faut pas pour autant se priver d’une assurance et de rouler sans au risque d’être pénalisé par une amende de 3 750 euros, une suspension du…

Assurance moto resilie

assurance auto resiliation non paiement

Après des difficultés financières, vous ne payez pas votre prime d'assurance auto et votre compagnie d'assurance ne paie pas de vous dénoncer

Cependant, vous devez vous assurer que votre voiture, mais cette responsabilité, à la recherche d'un prix raisonnable une nouvelle assurance est pas…

Assurance moto resilie

assurance auto resiliation non paiement

Après des difficultés financières, vous ne payez pas votre prime d'assurance auto et votre compagnie d'assurance ne paie pas de vous dénoncer

Cependant, vous devez vous assurer que votre voiture, mais cette responsabilité, à la recherche d'un prix raisonnable une nouvelle assurance est pas…

Assurance automobile pour résilié non paiement

Un contrat automobile résilié pour non paiement constitue une situation souvent difficile à vivre pour les conducteurs lorsqu’ils sont obligés de se déplacer en voiture. Cette résiliation peut être enregistrée à votre encontre par le dernier assureur pour cause de primes ou cotisation impayé. Plusieurs raisons expliquent la résiliation d’une…

Assurance auto résilié pour non paiement pas cher

A tout instant, un véhicule peut rencontrer des incidents ou accidents pouvant causer des dommages pour l'automobiliste et/ ou pour les personnes qui l'accompagnent ou qui sont sur son chemin. Aussi, pour protéger l'automobiliste et les usagers de la route, il est obligatoire pour le propriétaire d'un véhicule de souscrire…

Assurance Auto Malus

Le malus fait partie du coefficient de réduction majoration (CRM) que les assureurs appliquent aux assurés ayant une mauvaise réputation sur la route. L’assurance auto malus entraine une hausse de la prime d’assurance chez les automobilistes, motards et scootéristes ayant cumulé plusieurs malus. A l’inverse, les bons motards sont récompensés…

Assurance résiliée pour non paiement

 

Depuis toujours, on enregistre des cas d’assurance auto ou moto résiliée pour non paiement pour diverses raisons. En effet, l’assuré peut rencontrer, au cours de son contrat  qui dure généralement une année, des problèmes financiers lui contraignant à ne pas payer les cotisations relatives à l’assurance de son…

Assurance auto pour resiliation non paiement

La résiliation d’une assurance auto pour non-paiement constitue un relevé d’information marqué à vie comme les données et antécédents de tous les assurés sont conservés au fichier des résiliations automobile (AGIRA). De plus, le conducteur résilié est toujours redevable de la prime d’assurance impayée tout en étant obligé de trouver…

Assurance auto resilie non paiement

Les cas de résiliation pour non paiement des contrats assurance auto

Il ya plusieurs raisons de la résiliation pour non-paiement contrat d'assurance auto, que la plainte et souvent réalisée avec des contrats de ce paiement mensuel, parce que la plupart de l'assuré ne vérifie pas si l'échantillonnage mensuel…

Assurance auto résilié non paiement

Plusieurs circonstances peuvent vous amener à connaître des difficultés financières vous empêchant à payer certaines de vos  échéances comme la prime d’assurance.

Et pourtant, un retard ou un non paiement de la prime d’assurance dans un délai de dix jours après  l’échéance prévu dans le contrat peut amener l’assureur à…

Assurance auto après retrait de permis

Pour diverses infractions au code de la route, le conducteur se faire retirer son permis de conduire. En effet, les conducteurs qui commettent des incidents comme un excès de vitesse, une conduite sous l’emprise de stupéfiant ou avec un taux d’alcoolémie élevé peuvent voir leur permis de conduire suspendu pour…

Assurance auto après résiliation

Depuis de nombreuses décennies, la souscription à une assurance auto est devenue obligatoire sur toute la France. Effectivement, il est impératif de souscrire à une assurance auto vu que l’automobiliste et son véhicule ne sont pas à l’abri de tout incident. Aussi bien sur la route que dans son garage,…

Assurance auto résilié pour non paiement

A ce jour, la souscription à une assurance auto est obligatoire dans toute la France comme dans de nombreux pays sur notre planète. Eh oui, l’assurance d’un véhicule est indispensable étant donné que ce dernier peut rencontrer de nombreux risques d’accidents aussi bien sur la route que dans son garage.…