Tout savoir sur le relevé d'information d’assurance auto résilié !

Que ce soit pour changer un contrat d’assurance auto classique ou souscrire une assurance auto résilié, le relevé d'information est un document requis par le nouvel assureur. En effet, tous les assurés doivent disposer d’un relevé d'information au moment de changer d’assureurs. C’est un document légal que les compagnies d’assurance utilisent pour retracer les antécédents sinistres des conducteurs au sein de leurs assureurs. Autrement dit, le relevé d'information reprend l'historique du contrat d’assurance auto. Il accompagne donc le conducteur tout au long de sa vie d’assuré. L’assureur est tenu de lui fournir ce relevé récapitulant le profil du souscripteur, son passé en tant qu’assuré et les détails de son contrat d’assurance. Selon les compagnies d’assurance, un relevé d'information peut couvrir une période variable, allant de 2 à 5 ans. Tous les sinistres avec la part de responsabilité que l’assuré a subis au cours des cinq dernières années précédant la résiliation du contrat y sont donc conservés. Lors de changement de compagnie d’assurance, le relevé d’information demandé à l’assuré couvre généralement la période des derniers 24 mois. Ce document permet au nouvel assureur d’évaluer les risques et de déterminer la prime d’assurance en tenant compte ducoefficient de réduction-majoration (bonus-malus).

Les informations sur un relevé d’information

Le relevé d’information regroupe des informations détaillées sur la date de souscription du contrat, les conducteurs désignés (nom, prénom, numéro et date d’obtention du permis de conduire…), les caractéristiques du véhicule (numéro d’immatriculation, modèle, date de mise en circulation, usage…), l’historique des sinistres survenus, la responsabilité du conducteur dans chacun des sinistres et le coefficient du bonus-malus.

Un document indispensable pour changer d’assurance

Le relevé d’information est un document indispensable pour le changement de contrat d’assurance auto. C’est en fonction des informations contenues dans ce document que le nouvel assureur va se baser pour estimer le niveau de risque que représente l’assuré et pour calculer le montant de sa prime d’assurance annuelle. En vertu de la loi Hamon, l’assuré a la possibilité de résilier à tout moment son contrat auto à partir de la première date d'anniversaire. Il n’a plus à se soucier des démarches de résiliation du moment que la résiliation se fait dans le cadre des dispositifs établis par la loi Hamon. Il appartient au nouvel assureur de prendre en charge ces démarches et demander par la même occasion le relevé d’information du souscripteur auprès de son ancien assureur. L’assuré peut toutefois demander par téléphone ou par écrit son relevé d’information selon les dispositions de l'article R113-12 III. Alinéa 4 du Code des assurances. Ce dernier dispose d'un délai de 15 jours pour faire parvenir le relevé d’information par courrierselon l’article A. 121-1 dudit code. A noter également que le relevé d’information peut également être adressé à chaque échéance annuelle de contrat.