Les justificatifs nécessaires pour la souscription d’une assurance auto

Pour rouler en toute quiétude, il est important de toujours vérifier son assurance auto et sa validité lorsqu’on a choisi un paiement mensuel. A l’échéance du contrat donc, ou en cas de résiliation par l’une des deux parties avant la date d’échéance annuelle, il est nécessaire de renouveler son assurance ou trouver un nouvel assureur. Cette démarche demande certains justificatifs qui seront utilisés par l’assureur pour vérifier les déclarations faîtes par le souscripteur lors de la demande de devis. Les justificatifs qu’il faut fournir pour souscrire une assurance auto sont le permis de conduire, le certificat d’immatriculation, le relevé d’information, le RIB et mandat SEPA. Tous ces justificatifs influencent le montant de la prime.Le RIB et mandat SEPA sont nécessaires pour régler la prime par prélèvement automatique.

Le permis de conduire

Le permis de conduire mentionné sur le contrat d’assurance auto doit être avant tout valable sur le territoire national. Une copie lisible recto/verso du permis est requise pour connaître sa date d’obtention et le niveau d’expérience au volant du conducteur. Pour un jeune conducteur par exemple, le montant de la prime sera plus élevé compte tenu du risque qu’il représente sur la route par rapport à un conducteur expérimenté.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation ou carte grise est un justificatif obligatoire pour vérifier les informations sur le véhicule (modèle, puissance, type de carburant, date de mise en circulation…). L’immatriculation du véhicule est donc une étape cruciale avant la souscription d’assurance.

Le relevé d’information

Le relevé d’information est un document légal qui recense l’historique du conducteur en tant qu’assuré. Le document contient certaines informations dont la date de souscription, le nom et date de naissance de l’assuré, la date d’obtention du permis de conduire, l’historique des sinistres et la responsabilité dans ces sinistres et le coefficient bonus-malus. Il est possible de le demander par courrier à son précèdent assureur. Le relevé d’information est fourni par ce dernier dans un délai de 15 jours.

Souscription d’une assurance auto sans justificatif, quel risque ?

Lorsque les justificatifs demandés par l’assureur n’est pas complets, celui-ci ne peut pas versifier les informations concernant le conducteur et ne pourra pas finaliser la souscription. Certains assureurs permettent à leurs clients d’être immédiatement assurés après avoir réglé le montant de leur souscription. Les assurés disposent ensuite d’un délai de 30 jours pour faire parvenir à leurs assureurs l’ensemble de leurs justificatifs, nécessaires pour finaliser la souscription.

Fausse déclaration, quel risque ?

La fausse déclaration constitue un délit vis-à-vis de l’assureur. L’article L113-2 du Code des assurances précise l’obligation de l’assuré à répondre exactement aux questions posées par l’assureur au moment de la souscription. En cours de contrat, l’assuré est tenu d’informer son assureur des circonstances nouvelles qui sont de nature à aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux. L’assureur peut opter pour la résiliation du contrat ou pour son maintien avec majoration de la prime. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assuré devra rendre toutes les sommes perçues tandis que les primes versées à l’assureur seront gardées à titre de dommages-intérêts.