• Les indemnisations d’une assurance auto en cas d’accident de la route

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    Les indemnisations d’une assurance auto en cas d’accident de la route

En assurance auto, on a affaire à son assureur à la souscription, la résiliation et la déclaration de sinistre. Ce dernier point est plus compliqué sachant que l’indemnité n’est pas toujours à la hauteur des préjudices. En effet, le remboursement d’une assurance autovarie selon que le conducteur est responsable ou non dans l’accident de la route. En distinguent donc deux cas de figures pour l’indemnisation suite à un accident. S’agit-il d’un accident responsable ou pas ?

 

Accident responsable

Suite à un accident, la responsabilité est recherchée pour faire jouer l’assurance. Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, le remboursement des dommages matériels et corporels dépend de la formule d’assurance et de l’étendue de ses garanties. L’assurance minimum légalement obligatoire est la responsabilité civile ou assurance auto au tiers. Elle couvre les dommages occasionnés aux autres. La couverture des dommages subis dépend des garanties souscrites. Les garanties tout accident et conducteur offrent une couverture optimale pour les dommages que l’assuré aurait subis lors du sinistre. Ces deux garanties sont généralement proposées dans une assurance tous risques.

 

Remboursement selon le type de contrat souscrit

Quant au remboursement, le montant accordé dépend des conditions du contrat et des exclusions de garantie. L’indemnisation dépend également de l’état de la voiture suite à l’accident, qu’elle soit encore réparable ou pas. Lorsque la réparation n’est plus envisageable, la voiture est remplacée si le contrat d’assurance le permet. La prise en charge de la réparation ou le remplacement de la voiture s’appuie sur sa valeur. Beaucoup d’assureurs appliquent aussi une décote par rapport à la cote à l’Argus du véhicule.Selon les conditions du contrat, l’assureur peut calculer le remboursement en fonction :

  • La valeur de remplacement
  • La valeur vénale
  • La valeur à neuf
  • La valeur agréée ou à dire d’expert

 

Accident nonresponsable

Suite à un accident nonresponsable, l’assuré se présente comme une victime. Cela signifie qu’il est totalement innocent sur la cause et la survenance de l’accident. De ce fait, l’assurance de l’autre conducteur couvre entièrement les dommages qu’il a subis. Mais le processus de remboursement peut varier selon que le responsable est identifié, assuré ou pas.Lorsque le conducteur responsable est identifié et assuré, la convention IRSA qui intervient. C’est la Convention d'Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'Assurance automobile. Elle lie tous les assureurs pour permettre à l’assureur du fautif de prendre en charge l’indemnisation de la victime.Généralement, le montant est calculé selon la valeur de remplacement à dire d’expert. Ce dernier s’appuie sur le prix de la voiture à la date de l’accident.

 

Accident engendré par un conducteur non-assuré

Obtenir un remboursement à la suite d’un sinistre est assez complexe lorsque le responsable n’est pas identifié ou assuré. Le conducteur devait souscrire une garantie tous accidents, l’assureur l’indemnise en toute circonstance. Il en sera également couvert en cas de défaut d’assurance auto du responsable du sinistre.

Sans la garantie tous accidents, la victime devra se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour obtenir une indemnisation.