Assurance auto, expertise et indemnisation des dommages corporels

Suite à un accident de la route, une assurance auto mandate un expert pour examiner les dommages matériels du véhicule. Le rapport d’expertise permet ensuite à la compagnie d’assurance de décider sur l’une indemnisation. En cas de dommages corporels, il doit accéder rapidement à des soins pour ne pas aggraver le préjudice. L’indemnisation des dommages corporels est bien différente de celle des dommages matériels. Toutefois, les dommages corporels nécessitent une expertise médicale d’un médecin. Cela permet d’évaluer le préjudice physique et psychique subi toujours dans le but de déterminer le montant de l’indemnisation. Pour que la prise en considération du sinistre soit immédiate, l’assuré doit déclarer le sinistre à son assurance auto dans un délai préalablement fixé au contrat.

La nature des dommages

L’assuré est tenu de déclarer le sinistre et sa nature à son assurance auto après un accident de la route avec des dommages corporels. L’assuré doit se faire soigner le plus tôt possible au risque d’aggraver le préjudice et son état de santé. L’expertise médicale vient généralement après et le remboursement des soins médicaux est inclus dans le montant de l’indemnisation. Outre la déclaration de sinistre, l’assureur demande d’envoyer d’autres documents, généralement de 6 semaines :

• Questionnaire pour décrire la nature des dommages
• Toutes les pièces justificatives nécessaires (certificat médical, ordonnances, arrêt de travail)

Pour les dommages légers, l’assureur rend un avis sur pièces et propose immédiatement une indemnisation.Pour les blessures plus graves, l’assureur mandate un expert médical et spécialiste de la réparation des dommages corporels. L’expertise médicale ou examen médical de l’assuré peut se faire avec l’assistance d’un médecin de son choix. L’expertise du médecin est rendue 20 jours maximum, l’indemnisation est proposée dans un délai maximum de 8 mois.

L’offre d’indemnisation

L’assureur propose une offre définitive à l’assuré lorsque l’état de santé de celui-ci est stable. L’offre reste prévisionnelle lorsque son état de santé est amené à évoluer. L’assuré dispose d’un délai de réflexion sans limites pour accepter ou contester l’offre. Dans ce dernier cas, c’est au tribunal de trancher sur la juste indemnisation à verser à l’assuré.Il dispose également d’un délai de rétractation de 15 jours après acceptation. Si l’état de l’assuré venait à empirer, après versement de l’indemnisation, il est possible d’adresser à l’assureur une nouvelle demande dans un délai de 10 ans. Et cela implique logiquement une nouvelle expertise médicale.

La protection personnelle du conducteur

La protection personnelle du conducteurcouvre l’assuré, quelle que soit sa responsabilité dans l’accident. Cette garantie couvre les dommages corporels. Toutefois, l’indemnisation est soumise à un plafond maximal pour chaque type de préjudice. La plupart des assureurs prévoient un certain pourcentage d’invalidité. Le niveau minimal d’incapacité est considéré comme la franchise pour déclencher l’indemnisation et en dessous de laquelle la garantie ne peut être acquise.

La couverture de la garantie protection personnelle du conducteur porte sur tous les frais médicaux immédiats et futurs, avant et après consolidation. Il s’agit notamment des :

• Frais de soins médicaux engagés par la Sécurité sociale et la mutuelle santé
• Dépassements d’honoraires
• Pertes de gains professionnels
• Préjudices professionnels, psychiques et esthétiques (temporaires et/ou permanents)
• Frais de logement et de transport adaptés
• Aides à domicile