• Résiliation pour non paiement

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    Résiliation pour non paiement

Une résiliation pour non-paiement : pourquoi et dans quelles conditions L’accumulation de prime impayée donne lieu à l'application d’une sanction attestée par le code des assurances. En effet, selon l’article L113-3, l'assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée avec ou sans accusé de réception. 30 jours après l’envoi, le contrat sera suspendu. Puis s’écoule un délai de 10 jours. Au terme de celle-ci, le contrat sera définitivement résilié. En effet, le non-paiement constitue un non-respect des termes du contrat ratifié au préalable. L’assureur est en ainsi en droit de mettre un terme à la collaboration des deux parties. Du côté de l'assureur, il est évident que la sanction sera pénible. En effet le motif de non-paiement le freinera dans sa recherche d’un nouvel assureur. Fort heureusement, cette difficulté est surmontable, il vous suffit de frapper à la bonne porte. Le cas de résiliation nécessite en effet l'intervention d'un expert : le comparateur d'assurance auto résilié. Comment est la réglementation sur la résiliation ? Selon le contrat ratifié, le devoir de couvrir les dommages subis par le véhicule revient à l'assureur tandis que le paiement des cotisations de la prime revient au conducteur. La violation du contrat par l'un ou l’autre des contractants peut donner lieu à une résiliation. Pour le cas de non-paiement, le conducteur français est fautif pour avoir manqué à la part de responsabilité qui lui est échue. La compagnie d'assurance est ainsi en droit de procédé à la rupture de contrat. Notons que si au cours du délai de 10 jours (cités ci-dessus) la facture est réglée, la résiliation est annulée. Dans le cas contraire, une situation contraignante attend l’assuré. En effet, tout véhicule à moteur doit avoir une couverture d'assurance. Il est alors impératif de trouver au plus vite un nouvel assureur. En effet, les nouveaux assureurs seront informés par votre dossier sur le motif de non-paiement. Ceci nuira assurément vos recherches.

Assurance auto pour résilié non paiement pas chère : devis en ligne

La résiliation pour non paiement de l’assurance auto, risque de rendre difficile toute recherche pour se réassurer. Après avoir été résilié pour non paiement de prime par une compagnie d’assurance, Il est conseillé de trouver une assurance auto le plus tôt possible, car la recherche se complique si la durée d’interruption d’assurance est importante. Par ailleurs, vous serez susceptible de payer un tarif plus cher. Il faut éviter de prolonger la période de non-assurance car cela cause un réel problème puisque les assureurs s’interrogent sur l’état du véhicule ainsi que sur vos antécédents. Avec notre site vous pouvez demander un devis comparatif gratuit et accéder ainsi aux offres spéciales pour les assurances auto suite résiliation par assureur pour non paiement. Des assurances choisis pour vous sur la base de notre comparateur de diverses offres de nos partenaires. Nos conseillers de CALIPSO ASSURANCES sont disponibles pour vous aider. Alors, n’attendez plus pour vous protéger ! Remplissez vite notre formulaire ou appelez l'un de nos conseillers au 09 74 74 59 40. Economisez sur votre assurance.