Assurance auto et officialisation de la Cote Argus

Depuis sa mention dans un arrêté publié dans le Journal officiel du 9 novembre 1944, la Cote Argus est la référence utilisée de manière officielle par lesassureurs pour le calcul de l’indemnisation en cas de sinistre. Rappelons que la Cote Argus est la cote de référence des véhicules d’occasion de l’hebdomadaire l’Argus. Sa publication remonte déjà en 1927 et est mise à jour chaque semaine. La Cote Argus est la seule cote automobile disponible en France sur laquelle se basent les professionnels du secteur automobile (constructeurs, concessionnaires, garagistes…), les professions réglementées (notaires, avocats, huissier…), l’administration (Trésor public, police, justice, douane…), la vente de voiture d’occasion entre particuliers et bien sûr l’assurance auto.La Cote Argus est donc accessible à tous. Cette transparence fait sa popularité sachant que les cotes sont réservées à des professionnels dans la plupart des pays étrangers.

L’utilisation de la Cote Argus

L’officialisation de la Cote Argus l’a permis de devenir la cote de référence en France pour le calcul des indemnisations en cas de sinistre, la résolution des litiges devant les tribunaux, les successions, l’impôt, la valeur d’un véhicule, l’achat ou la vente d’une voiture d’occasion. La Cote Argus est largement utilisée par les professionnels, l’administration et les particuliers comme base de négociation.Pour les concessionnaires, la Cote Argus est utilisée principalement pour déduire les éventuels frais professionnels (remise en état, mise en vente…). Chez les particuliers, elle constitue un prix de référence pour les transactions.

Calcul de la Cote Argus

Les experts de l’hebdomadaire Argusétablissent un cours-moyen Argus. Celui-ci correspond à la valeur de la combinaison marque, modèle, motorisation et version commercialisée en France. Cette valeur est pondérée par des paramètres d’utilisation prédéfinis par le journal : kilométrage standard selon la motorisation, bon état de marche, bon état de sécurité, bon état de présentation, bon entretien avec des justificatifs, usure des pièces d’usure et pneus inférieure à 50 %, contrôle technique valide et sans anomalie. Le cours-moyen Argus est utilisé pour personnaliser la Cote Argus des véhicules de moins de 15 ans en fonction de leurs caractéristiques propres et de leur utilisation. La Cote Argus personnalisée s’appuie sur divers paramètres, dont la date exacte de mise en circulation, le kilométrage, les équipements optionnels supplémentaires et l’existence d’une garantie constructeur. Si l’état du véhicule est inférieur au standard après examen technique, la cote sera minorée. A l’inverse, s’il est supérieur, elle sera majorée.

Indemnisation et estimation de la valeur d’une voiture

La majorité des assurances auto utilise la Cote Argus pour estimer le coût du risque à couvrir. Les assureurs s’appuient sur cette estimation de voiture d’un côté pour calculer la prime d’assurance, et de l’autre côté pour estimer l’indemnisation des dommages avant la confirmation d’un expert. L’assurance auto distingue quatre catégories pour valoriser une voiture : valeur de remplacement, valeur catalogue, valeur agréée et valeur économique. La valeur de remplacement est le prix du véhicule de même marque et de même gamme pour remplacer le véhicule de l’assuré. La valeur catalogue est le prix d’un véhicule neuf proposé par le constructeur. La valeur agréée est le prix de la voiture qui est déterminé après expertise. La valeur économique est la cote du véhicule sur le marché de l’occasion.