La garantie décennale: votre logement couvert pendant 10 ans

Lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment ou d’habitation, il est nécessaire de faire appel à des professionnels, afin de mener à bien ces opérations souvent complexes.Architectes, constructeurs… engagent donc leur responsabilité en cas de dommage à l’égard du futur acquéreur, par l’application de garanties spécifiques.Parmi elles, on retrouve la plus importante, la garantie décennale, qui couvre le bâtiment pendant une période de 10 ans à compter de la fin des travaux.La garantie décennale (ou responsabilité décennale) couvre donc tout bien immobilier nouvellement construit ou rénové, pour une période de 10 ans à partir de la fin des travaux.

Cette responsabilité est d’ailleurs encadrée dans des textes d’ordre public.Cela signifie donc que le logement sera couvert, même s’il est racheté durant les 10 années de garantie. Celle-ci passe donc du premier acquéreur aux sous-acquéreurs successifs, sans changement de durée.La responsabilité décennale des constructeurs concerne les vices et dommages de construction pouvant affecter l’ouvrage assuré, compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Cela couvre également les problèmes liés à la solidité des éléments d’équipement qui font corps avec l’ouvrage, ainsi que les dommages qui affectent l’ouvrage dans ses éléments d’équipement.

Le maître d’ouvrage est également protégé contre la non-conformité à certaines normes obligatoires.En d’autres termes, la protection décennale prend en compte le gros œuvre, les murs, charpentes, escaliers, canalisations et plafonds ; et par extension, elle peut aussi couvrir les travaux importants de rénovation ou d’aménagement, par exemple un revêtement de façade, la réfection d’un sol carrelé ou de la toiture, ainsi que tous les travaux affectant la solidité du bâtiment.La responsabilité décennale engage les « constructeurs », au sens large du terme.Cette appellation désigne toutes les personnes participant aux travaux de construction ou de rénovation d’un logement, à savoir les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les bureaux d’études, les fabricants… On inclut aussi dans le mot « constructeurs » les promoteurs immobiliers, les constructeurs de maisons individuelles, les lotisseurs, mais aussi les particuliers qui vendent un bien immobilier après l’avoir construit ou fait construire.

Comparatif des garanties décennales

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