• Ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale

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    Ce qu’il faut savoir sur la garantie décennale

Les professionnels du bâtiment intervenant dans la rénovation du bien sont obligés de souscrire à la garantie décennale, qu’il soit entrepreneurs, maitres d’œuvre, architecte, promoteurs, techniciens, ... Cela concerne ainsi les prestataires liés par un contrat de louage d’ouvrage au maitre d’ouvrage. Tous sont engagés d’assurer leur responsabilité décennale avant chaque chantier. Il faut noter que cette garantie permet de couvrir les dommages qui peuvent toucher la solidité de l’ouvrage (effondrement, affaissement d’une charpente, glissement de terrain, ...) et qui le rendent impropre à sa destination, autrement dit qu’ils ne permettent pas une utilisation similaire à ce qui était prévu ou inhabitable. Il peut s’agir notamment d’un vice de sol ou de construction, d’un défaut de conformité, etc… La garantie décennale s’étend sur une période de dix ans à compter de la signature de la réception des travaux.

Quels sont les intérêts pour cette assurance ?

Il est très avantageux pour les constructeurs de souscrire une garantie décennale. C’est un élément indispensable avant l’entame des travaux de construction. Sa mission est de couvrir la remise en état d’un édifice déjà construit en cas de dégâts constatés. Elle est valable pendant une décennie. Il faut attendre une dizaine d’années afin que les défauts de construction puissent compromettre la stabilité de la construction. Si aucune assurance décennale n’a été contractée avant les travaux, c’est le maître d’ouvrage qui prend toute la responsabilité des défauts de construction durant 10 ans. Le montant de la cotisation de la garantie décennale sert à l’entreprise de construction d’assurer les frais relatifs à la remise en état de l’édifice après le constat des défauts. Et, les prix proposés par les compagnies d’assurance pour les contrats décennaux dépendent des garanties proposées. La garantie décennale est une assurance solide pour signer des contrats en toute sérénité pour le professionnel du BTP. Elle fonctionne de la manière suivante. Quand un problème apparait, d’origine technique ou matérielle, qui est identifié sur l’édifice livré, C’est l’organisme assureur qui s’occupe immédiatement les frais en charge pour rembourser le maître d’œuvre. L’objectif est de couvrir à la fois le maître d’ouvrage et les intervenants sur le chantier.

Comparer les offres de garantie décennale

Selon la loi, il est obligatoire pour tous les professionnels intervenant sur un chantier de contracter à la garantie décennale avant son entame. Si un professionnel ne possède pas une assurance décennale valide et spécifique à son chantier, il est passible des sanctions. Si vous n’avez pas encore souscrit à cette assurance, le comparatif de garantie décennale de CALIPSO Assurance est donc la meilleure solution pour vous. Ce comparateur en ligne indique les offres proposés par  plusieurs organismes assureurs. Cela permet d’éviter la perte du temps dans des recherches non ciblées. Il suffit simplement de formaliser votre besoin via le formulaire en ligne sans avoir à vous déplacer. Avec les détails apportés, le comparateur de garantie décennale présélectionne dans sa base de connaissances un certains de nombre de prestataires potentiels, capable de vous donner un devis garantie décennale pas cher.